Vitalis Santé 

SA au capital de 10.000.000 F.CFA, Siège social Boulevard de Marseille, Immeuble SOGELUX 5eme étage – Abidjan-Treichville, Tél : 27 23 55 05 30 / 27 23 55 05 33 / 01 41 21 44 44 –    01 B.P. 7166 Abidjan 01 – RCM N° CI-ABJ-2020-B13500 – CC: 2040533 Z

Conditions d’utilisation de l’application mobile VIT@PP :

L’accès et l’utilisation de l’application Vit@pp (ci-après «l’Application ») implique la

fourniture par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’un certain nombre de données à

caractère personnel.

L’Application mobile est ci-après désignée par « Vit@pp ».

Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, la société Vitalis Santé (ci-après « la

Société ») l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne.

Toute personne est en droit de refuser de communiquer ces données à caractère personnel.

L’utilisateur est toutefois informé, que dans cette hypothèse, il ne pourra ni ouvrir un compte ni bénéficier de tous les services de Vit@pp.

IL EST VIVEMENT RECOMMANDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DU PRÉSENT

DOCUMENT AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR My MCI

ENTRAÎNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE

PERSONNEL. L’UTILISATION DE TELS SERVICES EST CONDITIONNÉE A

L’ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PART

DE L’UTILISATEUR.

Qui collecte vos données personnelles?

La Société responsable du traitement des données personnelles est:

Vitalis Santé , Société Anonyme avec Conseil d’Administration. Entreprise régie par le code CIMA au capital de 10.000.000 F.CFA, Siège social Boulevard de Marseille, Immeuble SOGELUX 5eme étage – Abidjan-Treichville, Tél : 27 23 55 05 30 / 27 23 55 05 33 / 01 41 21 44 44 –    01 B.P. 7166 Abidjan 01 – RCM N° CI-ABJ-2020-B13500 – CC: 2040533 Z

Dans le cadre de l’application mobile Vit@pp et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, la Société collecte et traite, pour les besoins des services de l’application mobile, les données à caractère personnel des Utilisateurs.

Quelles données traitons-nous et pourquoi?

Données collectées et traitées dans la cadre du Compte Utilisateur:

Les données collectées sont: matricule assuré, numéro de téléphone, adresse email et l’identifiant du smartphone. Ces données sont obligatoirement collectées car elles sont strictement nécessaires pour la bonne exécution des services de l’application mobile proposés, à savoir:

• La création d’un Compte Utilisateur aux fins de bénéficier des services de l’application Vit@pp;
• La localisation géographique des prestataires de santé du réseau de soins de la

Société dans lequel l’Utilisateur peut se rendre pour bénéficier de prestations;

• La consultation des décomptes annuelle;
• Le suivi des remboursements des dépenses de santé;
• Les démarches en ligne ( déclaration de perte de la carte santé, demande de

remboursements RD);

• Visualisation des droits des bénéficiaires
• Les notifications alerte Push

Le numéro de téléphone de l’Utilisateur est collectée aux fins de permettre à la Société d’assurer pleinement son service après-vente et test, éventuellement, utilisée si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres promotionnelles dans les conditions des Articles 4 et 5 de la présente Politique de Confidentialité

La date de naissance et le matricule de l’Utilisateur permettent son identification en tant que titulaire d’un Compte assuré Vitalis Santé.

Les données collectées auprès des Utilisateurs sont également enregistrées dans le système de gestion de base de données de la Société aux fins de lui permettre de gérer son fichier clients.

Facultativement, la Société collecte les centres d’intérêts de l’utilisateur parmi une liste qui lui est proposée aux fins de lui proposer des contenus promotionnels adaptés à sa personne dans les conditions de l’Article 5 de la présente Politique de confidentialité.

L’Utilisateur est informé que le fait de créer un Compte Utilisateur sur l’application de gestion web en communiquant les données susvisées entraîne la création d’un Compte Utilisateur similaire sur l’Application, et inversement la création d’un Compte Utilisateur sur l’Application entraîne la création d’un Compte Utilisateur similaire sur l’application web, sans avoir à communiquer de données supplémentaires.

L’Utilisateur peut donc avoir accès aux services de la Société via l’Application ou via le Site Internet.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier les informations qui le concernent en éditant son Compte Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut se voir attribuer des codes (de parrainage, promotionnels, challenge…) qu’il peut utiliser pour bénéficier du service en lien avec le code. Chaque code saisi par l’Utilisateur est relié à son Compte. Le lien entre le code et le Compte Utilisateur peut être utilisé à des fins statistiques anonymes, à l’exception du parrainage qui permet d’identifier le parrain et la ou les personne(s) parrainée(s).

Données collectées dans le cadre de l’utilisation des services proposés

Les données ne sont par la suite conservées et utilisées qu’à des fins statistiques par la Société ou dans le but de permettre à l’Utilisateur de consulter sur son Compte Utilisateur.

Par ailleurs, via le Compte Utilisateur, la Société collecte et conserve l’historique des actions effectuées par l’Utilisateur afin que ce dernier puisse en garder une trace. Il s’agit des dates et heures de modification de son profil sur son Compte Utilisateur. Ces évènements sont précisés à la seconde.

En outre, afin que la Société puisse assurer son service de support, notamment, en cas de dysfonctionnement technique de l’Application ou de l’application mobile, et afin de répondre aux demandes des Utilisateurs la Société collecte des données relatives aux dates et heures des dernières connexions de l’Utilisateurs sur l’Application et sur le Site Internet, le nombre de connexions sur l’Application et sur le Site Internet.

Messages adressés à la Société depuis l’Application

Via le lien prévu à cet effet, l’Utilisateur peut adresser un message à la Société. En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur est directement renvoyé sur la messagerie électronique configurée dans son terminal. L’Utilisateur est informé que le message qu’il envoie à la Société constitue une donnée à caractère personnel à son égard. Dans ce cadre, l’Utilisateur communique à nouveau son adresse mail.

La Société collecte cette donnée afin de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Données de géolocalisation de l’application mobile

Le fonctionnement optimal des services de l’application Vit@pp peut nécessiter l’activation de la géolocalisation dans les paramètres du terminal de l’Utilisateur.

L’activation de la géolocalisation est facultative. Son activation permet à la Solution

d’indiquer à l’Utilisateur la présence de prestataire de santé à proximité de sa position ainsi que de suggérer à l’Utilisateur la localisation des établissements de santé en fonction de sa demande et de sa position.

Le traitement des données de géolocalisation consiste en la récupération des coordonnées de localisation du terminal de l’Utilisateur.

Les données de géolocalisation ne sont collectées qu’à l’instant où l’Utilisateur effectue une requête sur l’application. Aucun traçage de l’Utilisateur permettant de le suivre précisément, ni stockage ou conservation des données de géolocalisation n’est effectué: au moment même où l’Utilisateur se déconnecte de l’application, la Société n’a plus accès à sa localisation.

La sauvegarde des données de géolocalisation du prestataire est effectuée dans la base de données de l’application n’est mise en œuvre par l’application. La Société conserve donc cette donnée pour une future géolocalisation.

Que justifie la collecte de vos données?

La Société ne collecte les données personnelles de l’Utilisateur que dans la mesure où il manifeste son consentement, par acceptation de la présente Politique de Confidentialité.

Les mineurs de moins de quinze (15) ans ne peuvent licitement donner leur consentement qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, ou qu’à la condition que le titulaire de l’autorité parentale donne directement son consentement pour le mineur.

En acceptant la présente politique de données à caractère personnel, l’Utilisateur reconnaît qu’il est âgé d’au moins quinze (15) ans lors de la création de son compte, ou, s’il est âgé de moins de quinze (15) ans, qu’il a préalablement reçu l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou que le titulaire de l’autorité parentale consent lui-même à la création du Compte Utilisateur par le mineur.

L’Utilisateur peut, à tout moment, rétracter son consentement en envoyant une demande de suppression de son Compte Utilisateur à l’adresse suivante: daouda.doumbia@ml.sanlam.com

Le fait pour l’Utilisateur de retirer son consentement ne joue que pour l’avenir et ne porte pas atteinte à la licéité des traitements opérés sur ses données à caractère personnel en conformité avec la présente Politique de Confidentialité avant le retrait de son consentement.

A qui communiquons-nous vos données?

La Société est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance

La Société communique les nom et prénom de l’Utilisateur ainsi que la date à laquelle l’Utilisateur a souscrit à une offre promotionnelle aux commerçants partenaires concernés par l’offre promotionnelle. Une telle communication a pour finalité, d’une part, la vérification de l’identité de l’Utilisateur par les commerçants concernés au moment de l’utilisation du bon promotionnel et, d’autre part, la neutralisation des bons émis une fois utilisés. Les commerçants concernés ne disposent que d’un accès à ces données à l’exclusion de toute autre utilisation. La Société a obtenu l’engagement contractuel de ces destinataires qu’ils procèdent à la destruction des données dans un délai raisonnable et proportionné au traitement mis en œuvre suivant l’utilisation du bon promotionnel et au plus tard à l’expiration de la date de validité du bon. La Société a également obtenu des commerçants partenaires qu’ils ne fassent pas d’autre usage des données transmises que ceux prévus au présent paragraphe.

Les prestataires informatiques sous-traitants de la Société visés à l’Article 7 de la présente Politique peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.

Qui sont nos sous-traitants?

La Société recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer

l’hébergement des bases de données de l’application mobile Vit@pp, la maintenance de l’application mobile,la maintenance de l’outil de gestion de service client sur lequel sont hébergées les données d’identité et coordonnées des Utilisateurs ainsi que les messages adressés par les Utilisateurs à la Société.

La Société garantit que ses sous-traitants hébergent les données en MALI et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dans l’entreprise.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dans l’entreprise.

Toutefois, en tant que responsable du traitement, la Société demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.

L’identité des sous-traitants de la Société peut être demandée à tout moment à l’adresse

suivante: daouda.doumbia@ml.sanlam.com.

Quels sont vos droits?

L’Utilisateur dispose de droits portant sur le contenu et l’utilisation qui est faite de ses

données à caractère personnel.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit écrire à l’adresse de la Société en précisant l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.

Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes:

• Par courriel: daouda.doumbia@ml.sanlam.com.

Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne

concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans

certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s’applique, la Société le fera savoir au Partenaire en répondant à sa demande.

Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit:

• D’accéder à l’une quelconque de ses données personnelles que la Société détient ;
• De mettre à jour l’une quelconque de ses données personnelles qui n’est pas à jour ou

incorrecte ;

• De restreindre la façon dont la Société traite ses données personnelles ;
• De demander à la Société de lui fournir une copie de l’une quelconque des données

personnelles qu’elle détient à son sujet ;

• De s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles ;
• De s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection. Ce

droit peut également être exercé directement auprès du partenaire de la Société

désigné à l’Article 7 de la présente Politique de confidentialité effectuant la

prospection commerciale pour le compte de la Société.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Les données collectées relatives à la création d’un Compte Utilisateur et à l’utilisation des services sont conservées par la Société pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur sauf en cas d’opposition légitime au traitement des données formulées par l’Utilisateur.

Les données sont ensuite archivées pour les durées légales requises et stockées dans une base de données distinctes.

Un Compte Utilisateur inutilisé pendant une durée de deux (2) ans est considéré comme un compte inactif. Toute connexion au Compte Utilisateur fait courir de nouveau ce délai de deux (2) ans. Toute connexion sur le Compte Utilisateur via l’Application Vit@pp est prise en compte.

Au terme de ce délai, les données relatives à ce compte inactif sont supprimées.

Un (1) mois avant cette suppression, la Société en informe l’Utilisateur par mail lui indiquant les modalités lui permettant d’indiquer sa volonté contraire.

Il est rappelé que l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Utilisateur en envoyant un email à l’adresse électronique suivante: daouda.doumbia@ml.sanlam.com.

Le cas échéant, il ne sera plus possible d’accéder aux services proposés par l’Application Vit@pp nécessitant la création d’un Compte Utilisateur.

Il est également rappelé que la désinstallation de l’Application éventuellement installée sur le téléphone de l’Utilisateur n’entraine pas la suppression du Compte Utilisateur.

Une fois le Compte Utilisateur supprimé, la Société pourra continuer à exploiter des données issues de ce compte, entièrement anonymisées et ne permettant donc pas d’identifier l’Utilisateur.

Les données collectées à partir des messages adressés à la Société sont conservées pour la durée nécessaire à la Société pour répondre à l’Utilisateur, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaurent entre l’Utilisateur et la Société. Ces données seront par la suite archivées par la Société pour une durée n’excédant pas un (1) an à compter de leur collecte ou, en cas d’échanges multiples, du dernier message que l’Utilisateur a adressé à la Société.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a consenti à la prospection commerciale, les données à caractère personnel le concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel

 constitue un contact émanant de l’Utilisateur. En revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur). Au terme de ce délai de trois (3) ans, et dans l’hypothèse où l’Utilisateur a consenti à faire l’objet d’une prospection

commerciale, la Société pourra le contacter afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la part de l’Utilisateur, les données seront supprimées.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans. En cas d’exercice du droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.

Conditions d’utilisation du site web de Vitalis Santé :

Les éléments du site web de Vitalis Santé (le ‘présent site’), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d’autres éléments (le ‘contenu’), ne sont fournis par Vitalis Santé qu’à des fins d’information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les ‘présentes conditions’). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

Responsabilités:

Vitalis Santé n’est pas responsable lorsque l’inexécution de la commande en ligne résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du service lié au transfert et oui de transmission des informations ou au système de télécoms du donneur de la commande.

Il est bien entendu que Vitalis Santé assume une obligation de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport ou la réception des informations échangées.

Vitalis Santé est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre le donneur de la commande et l’opérateur Télécom, elle n’est pas responsable d’une conséquence de défaut de sécurité du terminal de la connexion utilisée par le donneur de la commande.

Limitation de responsabilité:

Vitalis Santé s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du présent site; toutefois, le contenu ayant été compilé par Vitalis Santé à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. Vitalis Santé ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au présent site; Vitalis Santé n’accorde, que ce soit à vous ou aux tiers, aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu ou sur les éléments liés au présent site, et notamment aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière.

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Marques de commerce:

Vitalis Santé est une marque de commerce déposées au Mali. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

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Vie privée et information confidentielle:

La politique de Vitalis Santé relative à la vie privée et à la sécurité fait partie intégrante des présentes conditions.

Indemnisation:

Vous vous engagez à tenir Vitalis Santé indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d’autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

Territoire:

Le site de Vitalis Santé est publié à partir du Mali. Les produits et services de Vitalis Santé sont offerts sur le territoire d’exploitation de Vitalis Santé. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de Vitalis Santé. Communiquez avec le service à la clientèle de Vitalis Santé, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

Modifications:

Vitalis Santé se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.

Dispositions diverses:

Les présentes conditions, y compris la politique de Vitalis Santé relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre Vitalis Santé et vous quant à l’utilisation du présent site. Le défaut de Vitalis Santé d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois du Mali et par les lois qui y sont applicables; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.